Article 1 — Objet et champ d’application
Out & Lodge exploite un domaine d’hébergements touristiques à Couvin (tentes, logements insolites, gîtes et appartements) ainsi que des services accessoires au séjour (petit-déjeuner, barbecue, bain norvégien, massage, apéritif). Les présentes conditions s’appliquent à la location de ces hébergements à des fins de loisirs et aux services qui l’accompagnent.
Le contrat conclu est un contrat de location de vacances à durée déterminée, portant sur un hébergement meublé mis à disposition pour un séjour touristique. Il ne relève ni du bail de résidence principale, ni du bail commercial, et ne confère au client aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de la date de départ convenue.
Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Lorsqu’il réserve pour un groupe, il agit comme mandataire des autres occupants et se porte fort du respect des présentes conditions par chacun d’eux.
Article 2 — Identité du prestataire
Le prestataire est Out & Lodge, dont l’identification complète (numéro d’entreprise, adresse, coordonnées de contact) figure à la section « Mentions légales » ci-dessus, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 3 — Réservation et formation du contrat
La réservation s’effectue en ligne via le moteur de réservation Amenitiz, vers lequel conduit le bouton « Réserver » du site, ou par courrier électronique ou téléphone. Le client choisit un logement, des dates, un nombre d’occupants et, le cas échéant, des services accessoires ; il renseigne ensuite les informations nécessaires à la réservation (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone).
Avant tout paiement, un récapitulatif détaillé est présenté au client : logement retenu, dates d’arrivée et de départ, nombre d’occupants, services choisis, prix total, taxe de séjour, montant de l’acompte et solde restant dû. Le client dispose à ce stade de la possibilité de corriger sa saisie.
Le contrat est définitivement formé lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : le client a accepté expressément les présentes conditions, l’acompte a été effectivement encaissé, et l’exploitant a adressé une confirmation de réservation par courrier électronique. La confirmation reprend la référence du dossier, les dates du séjour et le solde à payer. Tant que l’acompte n’est pas encaissé, aucune date n’est garantie.
L’exploitant se réserve le droit de refuser une réservation en cas de motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité effective du logement, de demande manifestement incompatible avec la destination des lieux, ou d’impayé antérieur. Un refus donne lieu au remboursement intégral des sommes déjà versées.
La durée minimale de séjour est de 2 nuits en saison et les week-ends. Hors saison et hors week-end, un séjour d’une nuit peut être accepté sur demande adressée à [email protected].
Article 4 — Prix, taxe de séjour et services
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s’entendent par logement et par nuit pour le nombre d’occupants indiqué lors de la réservation. Ils varient selon le logement, la période et la durée du séjour. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation : une modification tarifaire ultérieure est sans effet sur une réservation déjà confirmée.
La taxe de séjour communale s’élève à 0,50 € par personne et par nuit. Elle est perçue par l’exploitant pour le compte de la commune, affichée séparément dans le récapitulatif avant paiement et ajoutée au prix du séjour. Son montant est susceptible d’évoluer si la commune modifie son règlement-taxe ; c’est le tarif en vigueur à la date du séjour qui s’applique.
Les services accessoires (petit-déjeuner, barbecue, bain norvégien, massage, apéritif) sont facturés en supplément, selon le tarif et l’unité de facturation indiqués sur la page « Eat + Drink + Relax » et rappelés dans le récapitulatif. Certains services demandent une préparation et doivent être commandés à l’avance : le bain norvégien, chauffé au feu de bois, exige par exemple trois à quatre heures de mise à température et doit être signalé avant l’arrivée.
Sauf mention contraire dans le descriptif du logement, le prix comprend la mise à disposition du logement équipé, les charges d’eau, d’électricité et de chauffage pour un usage normal, ainsi que le stationnement sur place. Il ne comprend ni les services accessoires, ni la taxe de séjour, ni les prestations facturées séparément.
Article 5 — Acompte, solde et moyens de paiement
Un acompte de 30 % du montant total de la réservation est exigible immédiatement et conditionne la formation du contrat. Le solde, soit 70 %, est dû au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée. Lorsque la réservation intervient moins de 7 jours avant l’arrivée, la totalité du montant est exigible au moment de la réservation.
Les paiements en ligne sont traités par AmenitizPay, le service de paiement intégré au moteur de réservation d’Amenitiz Solutions, S.L. (Rambla de Catalunya 2, 08007 Barcelone, Espagne, CIF B-67.096.750), lui-même adossé à Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande), établissement agréé dans l’Union européenne. Les sommes encaissées sont reversées sur le compte bancaire de l’exploitant ; Amenitiz intervient comme facilitateur de paiement et ne conserve pas les fonds. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du paiement (carte bancaire, Bancontact, et selon les cas d’autres moyens), avec authentification forte (3-D Secure) lorsqu’elle est requise. Out & Lodge n’a accès à aucune donnée complète de carte bancaire : ces données sont saisies directement dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement.
À défaut de paiement du solde à l’échéance, l’exploitant adresse un rappel par courrier électronique. Si le paiement n’intervient pas dans les 48 heures suivant ce rappel, la réservation peut être annulée de plein droit, l’acompte restant acquis à l’exploitant dans les conditions de l’article 7. Une facture ou un reçu est délivré sur simple demande.
Article 6 — Absence de droit de rétractation
importantInformation essentielle, à lire avant de payer
Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation de 14 jours pour les contrats de prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée. Une réservation de séjour portant sur des dates précises entre dans cette exception : une fois la réservation confirmée, elle ne peut pas être annulée sans frais au titre d’un droit de rétractation légal.
Cette information est portée à la connaissance du client avant qu’il ne procède au paiement de l’acompte, et son acceptation expresse des présentes conditions vaut reconnaissance de cette absence de droit de rétractation.
Les conditions d’annulation commerciales prévues à l’article 7 s’appliquent en revanche pleinement : elles sont accordées contractuellement par l’exploitant et sont, dans le délai qu’elles fixent, plus favorables que ce que la loi impose.
Article 7 — Annulation ou modification par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit à [email protected]. C’est la date de réception de cette notification par l’exploitant qui détermine les conséquences de l’annulation.
- Plus de 14 jours avant la date d’arrivée — l’annulation est gratuite : les sommes déjà versées, acompte compris, sont intégralement remboursées, sans retenue.
- 14 jours ou moins avant la date d’arrivée — l’acompte de 30 % reste acquis à l’exploitant à titre d’indemnité forfaitaire, en compensation de l’immobilisation du logement et des frais de gestion engagés.
- Non-présentation ou départ anticipé — l’intégralité du séjour reste due ; aucune remise ni remboursement n’est accordé pour une nuit non consommée.
Le sort des sommes versées au titre du solde en cas d’annulation intervenant après son paiement n’est pas encore arrêté par l’exploitant : à compléter. Dans l’attente, toute demande de ce type est traitée de bonne foi, au cas par cas, avec un remboursement du solde chaque fois que le logement peut être reloué.
Une demande de report de dates, ou de modification du logement ou du nombre d’occupants, peut être adressée à tout moment. Elle est étudiée avec bienveillance et acceptée sous réserve de disponibilité ; une éventuelle différence de tarif est due. Le report n’est pas un droit : à défaut d’accord, ce sont les règles d’annulation ci-dessus qui s’appliquent.
Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, dans un délai maximal de 30 jours à compter de l’accord sur l’annulation.
Article 8 — Annulation par l’exploitant
L’exploitant ne peut annuler une réservation confirmée que pour un motif sérieux : sinistre, avarie technique rendant le logement inhabitable, événement de force majeure, ou tout fait rendant l’accueil impossible dans des conditions normales de sécurité et de confort.
Dans ce cas, l’exploitant en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, à son choix, un logement équivalent sur le domaine aux mêmes dates, un report du séjour à des dates convenues, ou le remboursement intégral des sommes versées. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours de l’annulation.
Aucune autre indemnité n’est due lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 15. En dehors de ce cas, la responsabilité de l’exploitant est limitée au préjudice direct et prévisible effectivement subi par le client.
Article 9 — Arrivée, départ et accès au domaine
L’arrivée est autonome : le client reçoit son code d’accès la veille du séjour et se présente à partir de 16 h. Le départ s’effectue avant 11 h le jour convenu, le logement étant laissé libre pour la préparation du séjour suivant. Un aménagement de ces horaires peut être demandé et sera accordé s’il est compatible avec le planning du domaine.
Un stationnement gratuit est disponible sur place. Les exploitants résident sur le domaine et restent joignables pendant le séjour, notamment par WhatsApp au +32 475 83 60 05.
Le logement est remis en bon état de propreté et doit être restitué rangé, vaisselle faite et déchets triés selon les consignes affichées. Un état des lieux contradictoire peut être demandé par l’une ou l’autre partie à l’arrivée comme au départ.
Article 10 — Capacité, occupants et sous-location
Chaque logement est loué pour un nombre maximal d’occupants indiqué dans son descriptif et rappelé au récapitulatif. Ce nombre inclut les enfants, quel que soit leur âge. Il ne peut être dépassé : la capacité conditionne la sécurité, l’assurance du domaine et le calcul de la taxe de séjour.
En cas d’occupants supplémentaires non annoncés, l’exploitant peut refuser l’accès aux personnes en excédent, facturer le supplément correspondant, ou mettre fin au séjour sans remboursement si la situation persiste après mise en demeure.
La sous-location, la cession du contrat et l’hébergement de tiers à titre onéreux sont interdits. La réception de visiteurs de passage doit être signalée à l’exploitant, qui peut la refuser pour des motifs de tranquillité ou de sécurité. Le logement ne peut être utilisé pour l’organisation d’une fête, d’un événement commercial ou d’un tournage sans accord écrit préalable.
Article 11 — Animaux de compagnie
L’admission des animaux de compagnie dépend du logement et de la période. La politique définitive du domaine sur ce point n’a pas encore été arrêtée : à compléter. Aucun animal ne peut donc être amené sans accord écrit préalable de l’exploitant, à demander à [email protected] avant la réservation.
Lorsqu’un animal est accepté, il reste sous la surveillance constante de son détenteur, ne peut être laissé seul dans le logement, ne doit accéder ni aux lits ni au bain norvégien, et doit être tenu en laisse dans les parties communes. Son détenteur répond intégralement des dégâts et nuisances qu’il occasionne. Cette restriction ne s’applique pas aux chiens d’assistance, admis de plein droit.
Article 12 — Nuisances, voisinage et respect du site
Le domaine est un lieu de calme, bordé par une zone Natura 2000, et jouxte des habitations. Le client s’engage à en respecter la tranquillité et, en particulier, à observer le silence entre 22 h et 8 h : ni musique amplifiée, ni rassemblement bruyant à l’extérieur pendant ces heures.
Sont également attendus le respect des plantations et de la faune, l’usage des seuls emplacements prévus pour le feu et le barbecue, l’absence de feu nu à proximité des toiles et structures en bois, et le tri des déchets. Il est interdit de fumer à l’intérieur des logements.
Le bain norvégien et les équipements extérieurs sont utilisés sous la responsabilité des usagers, selon les consignes affichées sur place. L’accès y est interdit aux mineurs non accompagnés et déconseillé après consommation d’alcool ou en cas de contre-indication médicale. Les enfants demeurent en permanence sous la surveillance des adultes qui les accompagnent, en particulier aux abords du plan d’eau.
En cas de trouble grave ou répété, et après une mise en demeure restée sans effet, l’exploitant peut mettre fin au séjour sans délai ni remboursement, sans préjudice de la réparation du dommage causé.
Article 13 — Dégradations, caution et état des lieux
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même, par les personnes qui l’accompagnent ou par les animaux dont il a la garde, au logement, à son mobilier, à ses équipements et aux parties communes du domaine. L’usure normale liée à un usage conforme n’est pas un dommage.
Tout dommage, panne ou perte de clé ou de code doit être signalé à l’exploitant sans délai, sans attendre le départ. La réparation ou le remplacement est facturé sur justificatif, au coût réel, et le client dispose d’un droit de contestation motivée.
Le montant et les modalités de la garantie (caution) éventuellement demandée à l’arrivée ne sont pas encore arrêtés : à compléter. Lorsqu’une caution est perçue, elle n’est pas encaissée si elle prend la forme d’une empreinte bancaire, et elle est restituée dans les 14 jours du départ, déduction faite des seuls dommages constatés et justifiés.
Article 14 — Assurance
Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile vie privée (« familiale ») valable pendant le séjour et pour l’ensemble des occupants. L’exploitant peut en demander la justification.
L’exploitant décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des effets personnels laissés dans les logements, les véhicules ou les espaces extérieurs, sauf faute de sa part. Il est recommandé de ne pas laisser d’objet de valeur sans surveillance.
La souscription d’une assurance annulation individuelle est vivement conseillée : elle seule permet d’être indemnisé d’un séjour annulé pour raison personnelle, maladie ou accident, situations que les conditions d’annulation de l’article 7 ne couvrent pas au-delà du délai de 14 jours.
Article 15 — Force majeure
Aucune des parties n’est responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté : catastrophe naturelle, incendie, inondation, tempête, épidémie, décision d’une autorité publique interdisant ou empêchant le séjour, interruption durable des réseaux d’énergie ou de communication, entre autres.
La partie concernée en informe l’autre sans délai. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue et un report est recherché en priorité. S’il rend le séjour impossible, le contrat est résolu et les sommes versées sont remboursées, sans indemnité de part et d’autre.
Article 16 — Réclamations
Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit être signalée immédiatement à l’exploitant, présent sur place : c’est ce qui permet d’y remédier utilement. Une réclamation formulée seulement après le départ, alors qu’elle aurait pu être traitée sur place, en perd nécessairement une partie de sa portée.
Toute réclamation écrite est adressée à [email protected] avec la référence de la réservation et les éléments utiles (description, photographies, dates). L’exploitant s’engage à en accuser réception rapidement et à y répondre de manière motivée dans un délai de 30 jours. À défaut de solution amiable, la section « Litiges et médiation » ci-dessous indique les recours ouverts au client.
Article 17 — Données personnelles
Les données communiquées lors d’une réservation sont traitées conformément à la section « Protection des données personnelles » de la présente page, qui détaille les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits reconnus par le RGPD.
Article 18 — Nullité partielle, droit applicable et juridictions
Si une clause des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses, qui continueraient à produire tous leurs effets.
Les présentes conditions et le contrat qu’elles régissent sont soumis au droit belge, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Cette désignation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de sa résidence habituelle.
En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable, le cas échéant par la médiation (voir ci-dessous). À défaut, le litige relève des cours et tribunaux belges compétents. Lorsque le client est un consommateur, il conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012.
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable à une réservation est celle en vigueur au jour de cette réservation ; elle est communiquée sur simple demande à [email protected]. Version en vigueur : 27 octobre 2026.